Règlement numéro 285-2026

Felix Garon 20 avril 2026

Édictant le code d’éthique et de déontologie du préfet ou de la préfète de la MRC de Kamouraska.

Projet de règlement numéro 280-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments des territoires non organisés (TNO) Picard et Petit-Lac-Sainte-Anne

Catherine Charest-Gagné 7 avril 2026

Règlement numéro 279-2025 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 251-2022 constituant un comité régional de sécurité incendie et le règlement numéro 275-2025 le modifiant

Catherine Charest-Gagné 24 février 2026

Règlement numéro 278-2025 abrogeant le règlement numéro 212-2017 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Kamouraska concernant l’opération d’écocentres

Catherine Charest-Gagné 11 décembre 2025

Règlement numéro 277-2025 relatif au partage des revenus reçus de la Régie intermunicipale de l’Énergie du Bas-Saint-Laurent en matière de production d’électricité provenant de toute source d’énergie renouvelable

Catherine Charest-Gagné 28 octobre 2025

Avis public – Adoption du règlement numéro 277-2025

Catherine Charest-Gagné 28 octobre 2025

Règlement numéro 272-2025 relatif à la régie interne des séances du conseil de la MRC de Kamouraska

Catherine Charest-Gagné 16 septembre 2025

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 273-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 65 de la municipalité régionale de comté de Kamouraska afin d’ajouter l’usage d’hébergement touristique léger et intermédiaire dans la zone de conservation « Co »

Catherine Charest-Gagné 24 juillet 2025

Règlement de remplacement numéro 269-2024 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

Catherine Charest-Gagné 15 juillet 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement de remplacement numéro 269-2024

Catherine Charest-Gagné 15 juillet 2025