Règlement régional relatif à la prévention incendie

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Découlant de l’adoption de la Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20), le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Kamouraska et ses exigences ont mené à l’adoption de cette nouvelle règlementation. Basé sur le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et le Code de sécurité du Québec, ce nouveau règlement …