Schéma d’aménagement et de développement

En vertu de l’obligation qui lui est confiée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), la MRC est tenue d’élaborer, de mettre en œuvre et de réviser périodiquement un schéma d’aménagement et de développement. Ce dernier est le résultat d’un exercice de planification réalisé en concertation avec les municipalités constituantes de la MRC, mais aussi avec les ministères concernés et les acteurs du milieu. Le schéma d’aménagement et de développement est considéré comme un des plus importants documents officiels de la MRC.

Le schéma d’aménagement est un outil de connaissance (un portrait du territoire), de concertation et de mise en œuvre (plan d’action) qui est au cœur d’une démarche de planification. Il est l’occasion pour les élus et les citoyens de penser le territoire et son développement pour qu’une vision régionale cohérente s’en dégage.

Le tout premier schéma d’aménagement de la MRC de Kamouraska a été adopté en 1988. La MRC a complété son exercice de révision en novembre 2016. Ce schéma de deuxième génération :

  • établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire;
  • fait ressortir une vision régionale du développement durable;
  • détermine notamment les grandes affectations du sol et les périmètres urbains;
  • identifie les secteurs de contraintes, les territoires d'intérêt ainsi que les équipements et infrastructures;
  • s’accompagne de normes minimales auxquelles les municipalités doivent se conformer dans leurs différents règlements d’urbanisme.

Le schéma d’aménagement et de développement a un caractère évolutif indéniable. Les modifications apportées à ce document depuis son entrée en vigueur visent à refléter les nouveaux enjeux concernant l’aménagement et le développement du territoire.

Nous vous invitons à consulter la version administrative du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).

Veuillez noter que ces documents n’ont aucune valeur légale et qu’ils peuvent faire l’objet de modifications en tout temps.

Pages préliminaires

Chapitre 1 - Le portrait du territoire

Chapitre 2 - Les enjeux et les grandes orientations

Chapitre 3 - Le concept d’organisation spatiale

Chapitre 4 - Les activités agricoles

Chapitre 5 - Les activités forestières

Chapitre 6 - Les activités d’extraction

Chapitre 7 - Les paysages et les corridors panoramiques

Chapitre 8 - Le patrimoine et la culture

Chapitre 9 - Les activités récréatives

Chapitre 10 - Les écosystèmes sensibles et les sites d’intérêt écologiques

Chapitre 11 - Les milieux hydriques et les zones de contraintes naturelles

Chapitre 12 - Les eaux potables et usées

Chapitre 13 - Les matières résiduelles et les autres externalités environnementales

Chapitre 14 - La gestion de l’urbanisation

Chapitre 15 - Les services sociocommunautaires et institutionnels

Chapitre 16 - Les réseaux de transport

Chapitre 17 - Les réseaux d’énergie et de communication

Chapitre 18 - Les grandes affectations

Chapitre 19 - Le document complémentaire

Chapitre 20 - Le plan d’action

Document sur les coûts approximatifs

Rapport de consultation publique

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Règlements de contrôle intérimaire (RCI)


La MRC de Kamouraska a adopté, entre 2005 et 2010, des règlements de contrôle intérimaire lui permettant d’encadrer ou de restreindre les nouvelles utilisations du sol sur une partie ou l’ensemble de son territoire. Dès leur entrée en vigueur, ces règlements de contrôle intérimaire s’appliquent sur le territoire précisé au règlement et ont préséance sur tout autre règlement d’une municipalité locale portant sur le même objet. Veuillez noter que les versions administratives de ces règlements n’ont aucune valeur légale et qu’elles peuvent faire l’objet de modifications en tout temps.

Documents :

Liens pertinents

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