Évaluation foncière


Le Service d’évaluation foncière de la MRC de Kamouraska a pour mandat de confectionner et de tenir à jour le rôle d’évaluation foncière des 17 municipalités et 2 territoires non organisés de son territoire, en appliquant les normes et règlements prescrits par la Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M.). Pour ce faire, il travaille conjointement avec le service d’évaluation de la Fédération québécoise des municipalités, qui agit à titre d’évaluateur agréé.

La conception du rôle d’évaluation foncière est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construction et de rénovation. Il regroupe des renseignements sur chacun des immeubles situés sur le territoire de votre municipalité. En vigueur pendant trois exercices financiers municipaux (rôle triennal), le rôle d’évaluation est d’abord un instrument de partage de la charge fiscale entre les propriétaires fonciers. Il sert également à répartir le financement des dépenses entre différents organismes publics.

Plus spécifiquement, l’équipe du Service d’évaluation foncière s’occupe à :

  • Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
  • Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
  • Procéder à l’inspection des propriétés afin de vérifier toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
  • Établir la valeur réelle des immeubles en se basant sur divers paramètres se rapportant à l’immeuble, mais aussi relativement au marché local des propriétés;
  • Tenir l’inventaire des immeubles sur son territoire;
  • Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
  • Concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;
  • Assurer le suivi des demandes de révision soumises par les contribuables.

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