Baux sur terres publiques

Baux de villégiature et d’abri sommaire

Les baux de villégiature et d’abri sommaire se renouvellent annuellement, à la date d’anniversaire de votre bail. Vous devez effectuer le paiement de votre loyer, par chèque ou par virement AccèsD, selon les délais prévus dans la communication transmise par la MRC. Si vous souhaitez transférer votre bail, vous devez remplir le formulaire de transfert et l’acheminer, par courriel ou par la poste, à la MRC de Kamouraska.

Pour les locataires, l’achat des terrains de villégiature en territoire public n’est permis que de manière exceptionnelle. Pour plus de renseignements concernant votre situation, nous vous invitons à communiquer avec nous. De plus, il est possible pour la MRC de rendre disponible, par tirage au sort, la location de nouveaux emplacements de villégiature en territoire public. Ces mises en disponibilité ont toujours lieu à l’automne, mais sont peu fréquentes sur notre territoire. Ainsi, nous vous invitons à consulter le site Internet du gouvernement du Québec pour connaître les terrains offerts et les modalités d’inscription.

Vous planifiez faire des travaux sur vos bâtiments ou votre terrain ou construire un nouveau bâtiment ? Il est important de communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement responsable de votre municipalité le plus tôt possible dans la planification de votre projet afin de vérifier si des autorisations sont nécessaires.

Formulaire de transfert de bail de villégiature

Formulaire de transfert de bail d’abri sommaire

Occupation sans droit

On parle d’une occupation sans droit lorsque quelqu’un occupe illégalement ou utilise de façon permanente le territoire public sans en avoir reçu l’autorisation de la MRC ou du gouvernement du Québec. Ainsi, si vous n’avez pas obtenu les autorisations nécessaires, il est interdit d’installer un camp, un chalet, une roulotte, un véhicule désaffecté habitable ou toute autre construction permanente sur une terre publique.

Si vous le désirez, il est cependant possible de séjourner temporairement sur une terre publique en respectant les critères suivants :

  • Votre équipement de camping doit être mobile, temporaire et non attaché au sol
  • À la fin de votre séjour, vous devez retirer votre équipement de camping et remettre l’emplacement dans son état d’origine (exempt de déchets)

Si vous constatez une occupation illégale du territoire public, il est possible d’en faire la dénonciation de manière confidentielle auprès de la MRC. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de dénonciation et le transmettre à la MRC par courriel ou par la poste.

Baux d’exploitation de sable et de gravier

Pour obtenir un nouveau bail d’exploitation de sable et de gravier ou renouveler un bail que vous possédez déjà, vous devez remplir un formulaire de demande de bail ou de renouvellement de bail exclusif (BEX) ou non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier. Vous devez, par la suite, le faire parvenir, par la poste ou par courriel, à la MRC de Kamouraska avec votre paiement (par chèque ou par virement Accès D).

Une analyse de votre demande sera ensuite faite et, si cette dernière est conforme aux exigences, un certificat d’inscription au registre public des droits miniers vous sera décerné.

Formulaire de demande de bail exclusif (BEX)

Formulaire de demande de bail non exclusif (BNE)

Formulaire de demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE)

Si vous possédez un bail d’exploitation de sable et de gravier, il est de votre responsabilité de faire parvenir à la MRC de Kamouraska un rapport d’extraction annuel ou des rapports d’extractions trimestriels accompagnés du paiement des redevances dues (par chèque ou par virement Accès D).

Rapport d’extraction annuel

Rapport d’extraction trimestriel janvier-février-mars

Rapport d’extraction trimestriel avril-mai-juin

Rapport d’extraction trimestriel juillet-août-septembre

Rapport d’extraction trimestriel octobre-novembre-décembre

Entente de délégation de gestion foncière et de l’exploitation du sable et du gravier

La MRC de Kamouraska est responsable de la gestion foncière et de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques qui se trouvent sur son territoire. Ces pouvoirs et ces responsabilités ont été délégués en 2010 par le gouvernement du Québec.

Autres utilisations du territoire public

Pour une utilisation du territoire public autre que celles décrites plus haut, veuillez vous référer au site Internet du gouvernement du Québec.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la MRC de Kamouraska.