Demandes de permis

Vous planifiez faire des travaux sur vos bâtiments ou votre terrain ? Avant d’entreprendre votre projet, vérifiez auprès de votre municipalité si un permis ou un certificat est requis. Les travaux suivants requièrent des autorisations en vertu de la réglementation en vigueur :

  • Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal
  • Construction, agrandissement ou ajout d’un bâtiment secondaire
  • Construction ou agrandissement d'une construction accessoire
  • Rénovation d’un bâtiment
  • Aménagement d’une installation septique
  • Aménagement d’un puits
  • Changement d’usage
  • Déplacement d’une construction
  • Démolition d’un bâtiment
  • Travaux dans la rive (ex. : stabilisation des berges, traverse de cours d’eau, quai et accès)
  • Travaux de remblai ou de déblai
  • Affichage

Avec qui communiquer ?

La MRC offre un service d’inspection régionale en bâtiment et en environnement à 14 des 17 municipalités de son territoire, en plus des deux territoires non organisés (TNO).

Voici les municipalités desservies par le service d’inspection en bâtiment et en environnement de la MRC de Kamouraska. Communiquez avec l’inspecteur en bâtiment responsable de votre municipalité pour toute demandes ou questions en lien avec votre projet : 

inspection@mrckamouraska.com

Barbara Gauthier
418 492-1660
poste 225

  • Mont-Carmel
  • Saint-André-de-Kamouraska
  • Saint-Bruno-de-Kamouraska
  • Saint-Germain
  • TNO Picard

Hélène Lévesque
418 492-1660
poste 248

  • Saint-Gabriel-Lalemant
  • Saint-Joseph-de-Kamouraska
  • Saint-Onésime-d’Ixworth
  • Saint-Philippe-de-Néri
  • Sainte-Hélène-de-Kamouraska

Janie Roy-Mailloux
418 492-1660
poste 252

  • Rivière-Ouelle
  • Saint-Denis-De La Bouteillerie
  • Kamouraska*
  • Saint-Pacôme

* Uniquement pour l’application des règlements d’urbanisme en zone agricole et pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22)

** Uniquement pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22)

Si vous êtes un citoyen de la Municipalité de Saint‑Alexandre‑de‑Kamouraska, de la Ville de La Pocatière ou de la Ville de Saint‑Pascal, veuillez vous référer au site Internet de votre municipalité.

Demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation

Remplissez le formulaire de demande de permis ou de certificat et acheminez-le ensuite par courriel ou par la poste à la MRC de Kamouraska ou à votre municipalité. L’inspecteur en bâtiment communiquera ensuite avec vous pour compléter l’analyse de votre demande. S’il vous est impossible de remplir le formulaire, veuillez prendre un rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiment responsable de votre municipalité afin de lui présenter votre projet.

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