Demande de permis pour traverse en cours d’eau CD-05

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Instructions au principal intéressé Remplir le formulaire et le signer. Si possible, inclure tout document pertinent à la présente demande (photos, plans ou autres). Déposer la demande d’intervention à la MRC. Inclure un paiement de $ pour l’émission du permis. Dans le cas où le montant total des travaux s’élève à 3000$ ou plus, des plans et devis signés par …

Demande formelle d’intervention dans un cours d’eau CD-01

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Instructions au principal intéressé Remplir le formulaire et le faire signer par les riverains concernés et intéressés. Si possible, inclure tout document pertinent à la présente demande (photos, plans ou autres). Déposer la demande d’intervention à la MRC. Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez contacter la MRC de Kamouraska.

Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Kamouraska révisée

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Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.), le 1er janvier 2006, les compétences exclusives de la MRC relativement à la gestion des cours d’eau sont définies par les articles 103 à 110, L.C.M. Ces articles donnent à la MRC une bonne latitude quant à la manière d’exercer sa compétence sur les cours d’eau; il s’avère donc …

Roseau commun

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Présent sur tous les continents sauf l’Antarctique, le roseau commun est probablement la plante la plus répandue au monde. Avec ses rhizomes traçants, cette grande graminée envahit rapidement les milieux humides, les bords de route et les canaux de drainage.