Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Kamouraska révisée

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  • Taille du fichier 1,5 Mo
  • Date de création 8 octobre 2020
  • Dernière mise à jour 26 avril 2022

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.), le 1er janvier 2006, les compétences exclusives de la MRC relativement à la gestion des cours d’eau sont définies par les articles 103 à 110, L.C.M. Ces articles donnent à la MRC une bonne latitude quant à la manière d’exercer sa compétence sur les cours d’eau; il s’avère donc primordial de définir dans les détails de quelle manière la MRC entend assumer cette compétence. La révision de la politique des cours d’eau de la MRC trouve son fondement dans le fait que la MRC de Kamouraska souhaite s’assurer d’agir conformément à la Loi et aux avis juridiques reçus en matière de gestion de l’eau et qu’à cet effet, des précisions se doivent d’être apportées à la politique de la MRC afin de spécifier le rôle des différents intervenants et d’assumer ses compétences de façon cohérentes et proactives.


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