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Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Kamouraska révisée
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.), le 1er janvier 2006, les compétences exclusives de la MRC relativement à la gestion des cours d’eau sont définies par les articles 103 à 110, L.C.M. Ces articles donnent à la MRC une bonne latitude quant à la manière d’exercer sa compétence sur les cours d’eau; il s’avère donc …