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Gestion des cours d’eau et des milieux humides
En janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) attribuait aux MRC une compétence exclusive à l’égard des cours d’eau. Depuis, la MRC de Kamouraska doit veiller au libre écoulement des eaux et peut réaliser des travaux d’entretien ou d’aménagement dans les cours d’eau par l'intermédiaire de son Service de gestion intégrée de l’eau. Ce service a comme principal objectif de veiller à la gestion durable de la ressource hydrique sur son territoire.
Les cinq axes d’intervention du Service de gestion intégrée de l’eau :
- Maintien du libre écoulement de l'eau des cours d'eau;
- Réalisation de travaux en cours d'eau;
- Implication et développement en matière de gestion intégrée de l'eau;
- Support auprès des municipalités dans leurs projets en lien avec les cours d'eau sous juridiction de la MRC;
- Acquisition de connaissances et suivis.
La Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Kamouraska révisée et le règlement no 157 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Kamouraska encadrent les activités de la MRC en matière de gestion des cours d’eau.
Si vous planifiez réaliser une intervention dans un cours d’eau, veuillez vous référer à la section Travaux en cours d’eau du site Internet de la MRC.
Gestion des milieux humides et hydriques
La conservation des milieux humides et hydriques a fait l’objet d’une importante réforme en 2017. Par cette réforme, le gouvernement du Québec vise, entre autres, une meilleure prise en compte des milieux humides et hydriques dans les différentes démarches de planification afin de favoriser un développement durable de notre territoire. Les MRC se sont vues confier la responsabilité de réaliser des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ces plans sont élaborés par les MRC en concertation avec les acteurs du milieu, dont plus particulièrement les organismes de bassins versants. La MRC de Kamouraska doit compléter son plan régional des milieux humides et hydriques d’ici juin 2022.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur les bonnes pratiques et la réglementation concernant les milieux humides et hydriques au Québec ? Visitez le Portail des milieux humides et hydriques qui centralise une foule d’informations vulgarisées et adaptées aux différents usagers.
