Travaux en cours d’eau

Vous planifiez réaliser une intervention dans un cours d’eau ? Veuillez noter que toute intervention d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau doit être réalisée sous la supervision du Service de gestion intégrée de l’eau de la MRC de Kamouraska en vertu de la Politique de gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Kamouraska. Même si vous possédez la machinerie nécessaire, il est obligatoire que les travaux dans les cours d’eau soient effectués par la MRC. De cette façon :

l’impact des travaux est analysé sur l’ensemble du cours d’eau;
les dommages matériels et écologiques sont minimisés;
les normes environnementales en vigueur sont respectées;
la répartition équitable des coûts est assurée.

Vous n’êtes pas certain si votre projet vise un cours d’eau ou un fossé ? En cas de doute, contactez la MRC avant d’intervenir. Une réponse vous sera fournie rapidement et on vous guidera vers la bonne procédure, ce qui pourrait vous éviter des ennuis.

Demande d’intervention en cours d’eau

Remplissez le formulaire de demande d’intervention en cours d’eau et acheminez-le ensuite par courriel ou par la poste au Service de gestion intégrée de l’eau de la MRC de Kamouraska. Le traitement de votre demande doit passer par plusieurs étapes avant que les travaux soient réalisés, dont l’obtention des autorisations nécessaires auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le cas échéant. Nous vous recommandons donc d’acheminer votre demande d’intervention le plus tôt possible dans la démarche.

Formulaire de demande d’intervention en cours d’eau (PDF)

Votre intervention se situe plutôt dans la rive du cours d’eau? Dans ce cas-ci, vous devez obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’inspecteur en bâtiment et en environnement responsable de votre municipalité.

Obstruction au libre écoulement des eaux

Si une obstruction menace la sécurité des personnes ou la protection des biens, veuillez communiquer rapidement avec la personne désignée responsable des cours d’eau de votre municipalité ou avec la MRC. La MRC et les municipalités ont le droit d’intervenir sans délai pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. En situation d’urgence, s’il vous est impossible de joindre les personnes responsables, veuillez communiquer avec les services d’urgence en composant le 911.

Barrage de castors

Dans la mesure du possible, il ne faut pas intervenir dans un habitat faunique. Toutefois, lorsqu’un barrage de castors constitue une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, son démantèlement est nécessaire. Si un barrage de castors vous préoccupe, veuillez communiquer avec la personne désignée responsable des cours d’eau de votre municipalité ou avec la MRC.

Ponceau, pont ou passage à gué

Vous devez obtenir un permis pour la construction, l’installation, l’aménagement, la modification ou le remplacement d’une traverse de cours d’eau. Remplissez le formulaire de demande de permis et acheminez-le ensuite par courriel ou par la poste au Service de gestion intégrée de l’eau de la MRC de Kamouraska.

Formulaire de demande de permis pour traverse en cours d’eau (PDF)

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la MRC de Kamouraska.