Évaluation foncière

Conformément  à la Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M), la MRC de Kamouraska  procède à l’évaluation des propriétés et commerces de son territoire. Pour ce faire, elle a confié le mandat au Service d’évaluation foncière de la Fédération québécoise des municipalités. (FQM)

La conception du rôle d’évaluation foncière est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construction et de rénovation. Il regroupe des renseignements sur chacun des immeubles situés sur le territoire de votre municipalité. En vigueur pendant trois exercices financiers municipaux (rôle triennal), le rôle d’évaluation est d’abord un instrument de partage de la charge fiscale entre les propriétaires fonciers. Il sert également à répartir le financement des dépenses entre différents organismes publics.

Plus spécifiquement, l’équipe du Service d’évaluation foncière de la FQM s’occupe à:

• Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;

• Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;

• Procéder à l’inspection des propriétés afin de vérifier toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;

• Établir la valeur réelle des immeubles en se basant sur divers paramètres se rapportant à l’immeuble, mais aussi relativement au marché local des propriétés;

• Tenir l’inventaire des immeubles sur le territoire;

• Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;

• Concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;
• Assurer le suivi des demandes de révision soumises par les contribuables.

Ainsi, il est possible qu'en tant que citoyennes et citoyens du Kamouraska vous receviez la visite de l’un des inspecteurs désignés par FQM Évaluation foncière.

Nous sollicitons votre collaboration en vue de faciliter le travail des inspecteurs sur le terrain. La durée approximative de la visite est de 30 minutes.

Le personnel de FQM Évaluation foncière est identifié par une cocarde et en possession d’une autorisation dûment signée par la MRC.

Les employés désignés par FQM Évaluation foncière pour agir sur notre territoire sont :