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Inspection en bâtiment et en environnement
La MRC offre un service d’inspection régionale en bâtiment et en environnement à 14 des 17 municipalités de son territoire, en plus des deux territoires non organisés (TNO). L’équipe d’inspection en bâtiment et environnement de la MRC est responsable d’appliquer la réglementation d’urbanisme de la municipalité, soit principalement les règlements de zonage, de construction, de permis et certificats ainsi que le règlement de lotissement.
L’inspecteur régional veille également à l’application du règlement sur les nuisances, en collaboration avec la Sûreté du Québec, en plus de celle de certaines lois et certains règlements provinciaux, dont notamment le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.
Les municipalités desservies par l’équipe d’inspection en bâtiment et en environnement de la MRC de Kamouraska sont les suivantes :
- Kamouraska
- Mont-Carmel
- Rivière-Ouelle
- Saint-André-de-Kamouraska
- Saint-Bruno-de-Kamouraska
- Saint-Denis-De La Bouteillerie
- Saint-Gabriel-Lalemant
- Saint-Germain
- Saint-Joseph-de-Kamouraska
- Saint-Onésime-d’Ixworth
- Saint-Pacôme
- Saint-Philippe-de-Néri
- Sainte-Anne-de-la-Pocatière*
- Sainte-Hélène-de-Kamouraska
- TNO Petit-Lac-Sainte-Anne
- TNO Picard
Si vous planifiez réaliser des travaux sur vos bâtiments ou votre terrain, veuillez vous référer à la section Demande de permis du site Internet de la MRC.
* Uniquement pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22)
Si vous êtes un citoyen de la Municipalité de Saint‑Alexandre‑de‑Kamouraska, de la Ville de La Pocatière ou de la Ville de Saint‑Pascal, veuillez vous référer au site Internet de votre municipalité.
