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Baux sur terres publiques
Baux de villégiature et d’abri sommaire, Baux d’exploitation de sable et de gravier
À partir du 1er mai 2025, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) redeviendra seul responsable de la gestion des terres publiques et de la gestion des substances minérales de surface.
À partir du 1er mai 2025, toute demande d’utilisation du territoire public sur ces terres doit être adressée au MRNF aux coordonnées suivantes :
Centre de services du territoire public Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
1 844 282-8277
droit.terre.publique@mrnf.gouv.qc.ca mrnf.gouv.qc.ca
À partir du 1er mai 2025, toute demande d’exploitation du sable et du gravier sur ces terres doit être adressée au MRNF aux coordonnées suivantes :
Service de la gestion des droits miniers Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
418 627-6292 ou 1 800 363-7233
services.mines@mrnf.gouv.qc.ca mrnf.gouv.qc.ca
À partir du 1er mai 2025, le MRNF redevient responsable de recevoir :
– toute demande visant la délivrance d’un bail exclusif (BEX), son renouvellement, sa prolongation, son agrandissement ou son abandon;
– toute demande visant la délivrance d’un bail non exclusif (BNE), son renouvellement ou sa prolongation;
– toute demande visant la délivrance d’une autorisation d’extraction sans bail en cas de sinistre (ASB);
– la transmission de toute déclaration annuelle;
– le paiement de toute redevance;
– toute demande de renseignement ou tout autre service lié à la gestion des droits pour l’exploitation du sable et du gravier.
Vous planifiez faire des travaux sur vos bâtiments ou votre terrain ou construire un nouveau bâtiment ? Il est important de communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement responsable de votre municipalité le plus tôt possible dans la planification de votre projet afin de vérifier si des autorisations sont nécessaires.
