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Avis publics
Dans cette section, vous trouverez les avis publics publiés par la MRC de Kamouraska. Ces derniers ont pour but d’informer les citoyens concernant divers sujets comme le calendrier annuel des séances du conseil et du comité administratif, l’adoption et l’entrée en vigueur d’un règlement, le lancement d’un appel d’offres public ou la vente à l’enchère publique d’immeubles pour non-paiement de taxes.
- 23 octobre 2024
Projet de règlement numéro 266-2024 modifiant le règlement 196 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier la cartographie des zones inondables sur le territoire de la MRC de Kamouraska (Document volumineux, disponible pour téléchargement seulement )
- 26 septembre 2024
- 9 septembre 2024
- 4 septembre 2024
- 4 septembre 2024
- 3 septembre 2024
- 21 août 2024
- 19 juillet 2024
Avis public_Adoption du PGMR 2024-2031
- 20 février 2024
Règlement perception des quotes-parts 263-2024 – Quotes-parts
- 31 janvier 2024
Transport des conteneurs et des matières et traitement des matières des écocentres
- 18 janvier 2024
Taxe s'appliquant aux Territoires non-organisés (TNO)
- 9 janvier 2024