Avis public – Adoption du règlement numéro 259-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Kamouraska Catherine Charest-Gagné 21 juin 2023
Avis public – Adoption du règlement numéro 257-2023 déclarant la compétence de la MRC de Kamouraska relativement au domaine du transport collectif de personnes à l’égard de toutes les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien Catherine Charest-Gagné 21 juin 2023
Règlement numéro 256-2023 relatif à la rémunération des élus de la MRC de Kamouraska Catherine Charest-Gagné 24 mai 2023
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement numéro 255-2023 relatif à la démolition d’immeubles des territoires non organisés (TNO) Picard et Petit-Lac-Sainte-Anne Catherine Charest-Gagné 24 mai 2023
