Avis public-Règlement 271-2024

Felix Garon

Règlement numéro 271-2024 abrogeant le règlement numéro 218-2018 et prévoyant les modalités de remboursement des dépenses des employés de la MRC de Kamouraska

Avis public – Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 266-2024 modifiant le règlement 196 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier la cartographie des zones inondables sur le territoire de la MRC de Kamouraska

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Avis public – Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 266-2024 modifiant le règlement 196 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier la cartographie des zones inondables sur le territoire de la MRC de Kamouraska