Règlement régional relatif à la prévention incendie

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  • Date de création 17 mars 2021
  • Dernière mise à jour 10 août 2022

Découlant de l’adoption de la Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20), le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Kamouraska et ses exigences ont mené à l’adoption de cette nouvelle règlementation.

Basé sur le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et le Code de sécurité du Québec, ce nouveau règlement régional uniforme permettra un meilleur encadrement des pratiques à risque et aug- mentera le niveau de sécurité des citoyens. En effet, l’application de normes éprouvées, en matière de sécurité, représente l’une des façons les plus efficaces de réduire les pertes de vie et les pertes matérielles attribuables à l’incendie.

Destiné aux résidants du Kamouraska, ce dépliant explique les obligations essentielles sommaires relatives à la prévention des incendies des résidences et logements du territoire, qui proviennent de cette règle- mentation.


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