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Gestion contractuelle
La MRC a adopté un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à encadrer la prise de décision lors de l’autorisation des dépenses et de l’octroi de contrats par la MRC dans le respect des lois applicables.
Toute personne qui désire contracter avec la MRC est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la MRC pour toute information.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la direction générale de la MRC. Cette dernière verra, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.
Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la MRC de Kamouraska publie sur son site Web une liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant.
Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même contractant_2023
Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même contractant_2022
Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2021 (PDF)
Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2020 (PDF)
Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2019 (PDF)
Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2018 (PDF)
Liste des contrats d’une valeur de plus de 25 000 $
Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats d’une valeur de plus de 25 000 $ conclus par la MRC de Kamouraska est disponible sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) au lien suivant : https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx
Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC de Kamouraska a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Si vous désirez déposer une plainte, nous vous invitons à consulter ce document.
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