Régime transitoire pour la gestion des zones inondables : La MRC de Kamouraska, la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent et le Syndicat de l’UPA de Kamouraska demandent des changements immédiats

Saint-Pascal, le 27 septembre 2022- Le conseil de la MRC de Kamouraska appuyé de la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent et du Syndicat de l’UPA de Kamouraska demandent au gouvernement du Québec et plus précisément au ministère de l’Environnement, que soient apportées dès maintenant, des modifications aux règlements instituants le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, afin de freiner les impacts négatifs importants de leur application pour le territoire de la MRC de Kamouraska en présence des aboiteaux.

Depuis le 1er mars 2022, le régime transitoire est entré en vigueur, abolissant, par le fait même, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) en vigueur depuis 1994. Depuis, le régime transitoire et ses règlements d’application s’avèrent des obstacles majeurs à l’aménagement du territoire pour les municipalités qui bordent le fleuve Saint-Laurent et qui doivent composer avec la présence des aboiteaux. En soutien à la MRC de Matawinie, le conseil de la MRC de Kamouraska a d’ailleurs adopté, à sa séance du 13 juillet 2022, une résolution dénonçant la lourdeur administrative de ces règlements.

« Le cadre réglementaire proposé n’est pas intuitif, compréhensible et il est difficile d’application tant pour les professionnels que pour les citoyens. Une partie du territoire se situe en zone inondable et regroupe des terres agricoles, des commerces et des industries essentiels pour notre économie locale et régionale. Non seulement le régime transitoire ne tient aucunement compte de nos réalités régionales, mais cela complique aussi l’émission des permis et certificats pour nos inspecteurs en bâtiment et environnement, ainsi que les tâches de nos professionnels qui doivent composer avec ces nouvelles dispositions. », dénonce le préfet élu de la MRC de Kamouraska, M. Sylvain Roy.

Certaines terres agricoles dans le littoral mais dûment protégées par les aboiteaux, sont également soumises à des contraintes supplémentaires importantes en vertu du régime transitoire. « En effet, les producteurs doivent désormais compléter une déclaration de conformité et s’engager à respecter plusieurs conditions restrictives, sans quoi, ils pourraient perdre le droit de cultiver leurs terres, pourtant pratiquement jamais inondées

puisqu’elles sont protégées par les aboiteaux. La rentabilité et l’utilisation de ces terres

sont diminuées. Cela ne fait aucun sens et exerce une pression inutile sur les producteurs! Le Ministère doit tenir compte des particularités régionales et reconnaître la présence des aboiteaux dans la gestion des risques liés aux inondations et ne pas imposer des normes uniformes pour tout le Québec.»,  expriment Mmes Nathalie Lemieux et Mylène Bourque, respectivement première vice-présidente de la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent et responsable des dossiers d’aménagement et environnement et présidente du Syndicat de l’UPA de Kamouraska.

Reconnaître les aboiteaux comme ouvrages de protection contre les inondations

La désignation des aboiteaux comme étant des ouvrages de protection contre les inondations (OPI) est au coeur de cet enjeu. « Notre municipalité travaille en partenariat avec la MRC depuis mars 2020 pour faire reconnaitre l’aboiteau de Saint-André-de-Kamouraska comme tel. Des entreprises de la municipalité situées en zones inondables ne peuvent s’agrandir à cause des incohérences du régime transitoire. On nous dit qu’il y aura des changements quand il y aura le cadre permanent, mais pour nous, un délai d’attente de 5 à 10 ans est irréaliste et insatisfaisant. », s’indigne le maire M. Gervais Darisse.

Le conseil de la MRC de Kamouraska, la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent et le Syndicat de l’UPA de Kamouraska souhaitent que le ministère de l’Environnement tienne compte de l’importante particularité régionale rattachée précisément aux aboiteaux. À ce titre, ils sont disposés à travailler avec le ministère de l’Environnement afin d’apporter rapidement les dispositions nécessaires à la nouvelle règlementation du régime transitoire afin d’éviter de nombreux préjudices économiques pour les citoyens et les entreprises, dont celles agricoles, qui font du Kamouraska, un territoire unique au Québec.

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Photo; Aboiteau de Saint-André-de-Kamouraska par Nicolas Gagnon