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Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1)
Au Bas-Saint-Laurent, le comité régional de sélection de projets provenant du Fonds régions et ruralité (FRR), volet 1 a décidé de miser sur une approche visant la complémentarité entre les différents volets du FRR et ainsi favoriser une approche intégrée du développement local et régional.
Ainsi, les 8 MRC du Bas-Saint-Laurent dispose d’une enveloppe territoriale correspondant à 30 % du montant attribué à la région administrative par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce dernier est responsable d’effectuer une préanalyse en termes d’admissibilité du promoteur, du projet et des dépenses admissibles alors qu’un comité technique pondère les projets soumis à l’aide d’une grille d’analyse et adresse ses recommandations au comité régional de sélection. Pour les projets déposés dans ce volet territorial, le Service de développement territorial de la MRC de Kamouraska peut accompagner les promoteurs.
Tout demandeur est admissible à cette aide financière, à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières. L’aide maximale recommandée par projet, et dont la MRC n’est pas le promoteur, est de 50 000 $.
Secteur visé : Les activités affectées par l’enjeu de l’hébergement.
Projets Fonds régions et ruralité, volet 1 -Projet territorial MRC de Kamouraska |
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Coût du projet |
Taux d’aide / Montant maximal admissible |
0 à 49 999 $ |
Non admissible |
50 000 $ et plus |
50 % du coût du projet / maximum 50 000 $ (entreprise privée) 80 % du coût du projet / maximum 50 000 $ (OBNL et autres organismes admissibles |
Le montant maximal de l’aide financière non remboursable est calculé dans le tableau ci-dessus, selon le coût du projet.
- Le promoteur bénéficie de l’aide financière pour un seul projet à la fois;
- Sous réserve de la disponibilité des fonds, le montant de l’aide financière non remboursable sera déterminé par le comité régional de sélection de projets.