Gestion contractuelle

La MRC a adopté un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à encadrer la prise de décision lors de l’autorisation des dépenses et de l’octroi de contrats par la MRC dans le respect des lois applicables.


Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant

Toute personne qui désire contracter avec la MRC est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la direction des affaires juridiques pour toute information.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général. Ce dernier verra, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

Règlement concernant la gestion contractuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires (PDF)

Liste des contrats d’une valeur de plus de 25 000 $

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la MRC de Kamouraska publie sur son site Web une liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant.

Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2021 (PDF) Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2020 (PDF) Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2019 (PDF) Liste des dépenses totalisant plus de 25 000 $ avec un même cocontractant_2018 (PDF)

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats d’une valeur de plus de 25 000 $ conclus par la MRC de Kamouraska est disponible sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) au lien suivant : https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC de Kamouraska a adopté, le 12 juin 2019, une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Si vous désirez déposer une plainte, nous vous invitons à consulter ce document.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat (PDF)