Document indiquant la nature des modifications que les municipalités devront apporter à leur réglementation d’urbanisme advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé

Projet de règlement numéro 266-2024 modifiant le règlement 196 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier la cartographie des zones inondables sur le territoire de la MRC de Kamouraska

Projet de règlement numéro 270-2024 modifiant le règlement numéro 242-2021 concernant la gestion contractuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires