Politique de gestion du Fonds de développement des municipalités du Kamouraska (FDMK)

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  • Date de création 18 septembre 2020
  • Dernière mise à jour 17 mai 2022

Depuis la fin des années 1990, le monde municipal assume de plus en plus de responsabilités tantôt obligatoires, tantôt facultatives. Ce phénomène reflète, bien entendu, la complexité et la diversité des défis auxquels le pouvoir municipal est invité à participer. Les instances politiques locales traitent même de problématiques qui, historiquement, étaient du ressort des paliers des gouvernements supérieurs. Le rôle des institutions municipales évolue et les amène désormais dans des voies nouvelles appelées à soutenir techniquement ou financièrement de nombreux intervenants qui œuvrent à la mise en valeur et au développement du territoire. Le développement local fait intervenir plusieurs réseaux d’acteurs et part du principe qu’il est possible d’agir sans se remettre constamment au pouvoir de l’État. Dans cette optique, le monde municipal du Kamouraska cherche donc de plus en plus à partager le leadership et lagouvernance de son territoire. Si cette nécessité de partager certaines responsabilités, priorités et valeurs à l’égard du développement du Kamouraska sont au cœur du vaste chantier du Plan stratégique du Kamouraska, il faut préciser que certaines mesures novatrices avaient déjà été initiées précédemment pour renforcer la complémentarité des municipalités entre elles et l’appartenance à tout le territoire.

Une de ces mesures est sans contredit le Fonds de développement des municipalités du Kamouraska (FDMK). Créé en septembre 2000, le FDMK s’inscrit dans le contexte de la Loi 124 modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives qui allait devenir une des plus grandes réformes des institutions municipales que le Québec ait connues. Cette réforme reconnaît aux MRC la compétence obligatoire en matière de partage du financement et de gestion à l’égard des équipements, infrastructures, services et activités (ÉISA) à caractère supralocal. La supralocalité se détermine en fonction des effets positifs ou négatifs sur le territoire de plus d’une municipalité. Le pouvoir municipal dispose ici d’un levier de développement adapté, performant et qui accroît son niveau d’autonomie. Le FDMK soutient également les projets qui s’inscrivent et respectent la multifonctionnalité, le développement durable et la cohabitation harmonieuse du territoire. Le FDMK est constitué de deux (2) volets :

Volet municipal : soutient les Équipements, les Infrastructures, les Services et Activités (ÉISA) à caractère local et principalement supralocal.

Volet projets et activités : soutient des Projets, des Activités à caractère autre que municipal, soit supralocal et non commercial.


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