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Schéma d’aménagement et de développement
En vertu de l’obligation qui lui est confiée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), la MRC est tenue d’élaborer, de mettre en œuvre et de réviser périodiquement un schéma d’aménagement et de développement. Ce dernier est le résultat d’un exercice de planification réalisé en concertation avec les municipalités constituantes de la MRC, mais aussi avec les ministères concernés et les acteurs du milieu. Le schéma d’aménagement et de développement est considéré comme un des plus importants documents officiels de la MRC.
Le schéma d’aménagement est un outil de connaissance (un portrait du territoire), de concertation et de mise en œuvre (plan d’action) qui est au cœur d’une démarche de planification. Il est l’occasion pour les élus et les citoyens de penser le territoire et son développement pour qu’une vision régionale cohérente s’en dégage.
Le tout premier schéma d’aménagement de la MRC de Kamouraska a été adopté en 1988. La MRC a complété son exercice de révision en novembre 2016. Ce schéma de deuxième génération :
- établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire;
- fait ressortir une vision régionale du développement durable;
- détermine notamment les grandes affectations du sol et les périmètres urbains;
- identifie les secteurs de contraintes, les territoires d'intérêt ainsi que les équipements et infrastructures;
- s’accompagne de normes minimales auxquelles les municipalités doivent se conformer dans leurs différents règlements d’urbanisme.
Le schéma d’aménagement et de développement a un caractère évolutif indéniable. Les modifications apportées à ce document depuis son entrée en vigueur visent à refléter les nouveaux enjeux concernant l’aménagement et le développement du territoire.
Nous vous invitons à consulter la version administrative du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).
La version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé n'a aucune valeur légale. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des informations contenues dans ce document.
Le schéma d'aménagement et de développement révisé et les règlements s'y rapportant et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.
Chapitre 1 - Le portrait du territoire
Chapitre 2 - Les enjeux et les grandes orientations
Chapitre 3 - Le concept d’organisation spatiale
Chapitre 4 - Les activités agricoles
Chapitre 5 - Les activités forestières
Chapitre 6 - Les activités d’extraction
Chapitre 7 - Les paysages et les corridors panoramiques
Chapitre 8 - Le patrimoine et la culture
Chapitre 9 - Les activités récréatives
Chapitre 10 - Les écosystèmes sensibles et les sites d’intérêt écologiques
Chapitre 11 - Les milieux hydriques et les zones de contraintes naturelles
Chapitre 12 - Les eaux potables et usées
Chapitre 13 - Les matières résiduelles et les autres externalités environnementales
Chapitre 14 - La gestion de l’urbanisation
Chapitre 15 - Les services sociocommunautaires et institutionnels
Chapitre 16 - Les réseaux de transport
Chapitre 17 - Les réseaux d’énergie et de communication
Chapitre 18 - Les grandes affectations
Chapitre 19 - Le document complémentaire
- Annexes au document complémentaire
- Annexe C - Cartes des îlots destructurés (document volumineux, disponible sur demande)
Chapitre 20 - Le plan d’action
Document sur les coûts approximatifs
Rapport de consultation publique
Règlements de contrôle intérimaire (RCI)
La MRC de Kamouraska a adopté, entre 2005 et 2010, des règlements de contrôle intérimaire lui permettant d’encadrer ou de restreindre les nouvelles utilisations du sol sur une partie ou l’ensemble de son territoire. Dès leur entrée en vigueur, ces règlements de contrôle intérimaire s’appliquent sur le territoire précisé au règlement et ont préséance sur tout autre règlement d’une municipalité locale portant sur le même objet. Veuillez noter que les versions administratives de ces règlements n’ont aucune valeur légale et qu’elles peuvent faire l’objet de modifications en tout temps.
Documents :
- Règlement de contrôle intérimaire no 134 – relatif à la gestion des odeurs et au développement harmonieux des usages et activités en milieu agricole
- Règlement de contrôle intérimaire no 141 – relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
- Règlement de contrôle intérimaire no 143 – relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Kamouraska
- Règlement de contrôle intérimaire no 163 – visant l’encadrement de la mise en exploitation des carrières sur le territoire de la MRC
