Territoires non organisés (TNO)

Le territoire de la MRC qui n’est pas constitué en municipalité locale est considéré comme un territoire non organisé (TNO). À l’égard de ce territoire, la MRC agit comme une municipalité locale régie par le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). Le Kamouraska compte deux territoires non organisés répartis en trois secteurs, majoritairement constitués de terres publiques. Au sud-ouest, le TNO Petit-Lac-Sainte-Anne couvre une superficie de 190 km². Au sud-est, le TNO Picard, d’une superficie de 568 km², comprend les deux autres secteurs. Les TNO représentent le tiers de la superficie totale de la MRC de Kamouraska.

Ces vastes territoires forestiers sont très peu habités, or nombreux sont ceux qui y circulent, entre autres les acériculteurs, travailleurs forestiers, motoneigistes et quadistes, chasseurs, pêcheurs et trappeurs, cueilleurs ou encore villégiateurs. Pour vous orienter, pensez aux outils de l’application KamOù.

Les activités forestières occupent une place importante dans le paysage. Les pratiques d’activités récréatives et de prélèvement de la faune sont également offertes par la ZEC Chapais et la Pourvoirie de La Baronnie. Le Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska participe à mettre en valeur les richesses de ces territoires.

Gestion du territoire et réglementation

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) est responsable de la gestion du territoire public et des ressources naturelles qui s’y trouvent. Cependant, en 2010, il a délégué une partie de cette gestion à la MRC de Kamouraska en ce qui a trait aux activités foncières et à l’exploitation du sable et du gravier. Nous vous invitons à consulter la section Baux sur terres publiques du site Internet pour en apprendre davantage.

En matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, la MRC est responsable d’élaborer et d’appliquer la réglementation d’urbanisme sur les territoires non organisés. Elle est également responsable de l’application de certains règlements provinciaux en matière d’environnement.

Avant toute intervention, vous devez obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’inspecteur en bâtiment et en environnement responsable des TNO et des autres autorités concernées.