Programme d’aide à l’habitat


En partenariat avec la Société d’Habitation du Québec (SHQ) et la Société Canadienne d’Hypothèque et de Logements (SCHL), la MRC de Kamouraska offre des programmes d’amélioration et d’adaptation de domicile dans les volets suivants :

1. Programme Réno-Village (PRV)
2. Programme de Réparation d’Urgence (PRU)
3. Programme d’Adaptation de Domicile (PAD)
4. Programme d’Adaptation pour Ainés Autonomes (LAAA)

 

1. Programme Réno-Village (PRV)

Le programme consiste à aider les familles à faibles revenus à rénover leur domicile et vise directement les travaux ayant pour but de préserver l’enveloppe et la mécanique du bâtiment. Ainsi, six (6) catégories de travaux sont principalement regardés pour en déceler les défauts majeurs qui nuisent ou pourraient nuire au bâtiment dans un avenir rapproché et prévisible, soit la fondation, les murs extérieurs, la toiture, la plomberie, le chauffage et l’électricité.

Les principaux critères d’admissibilité sont le revenu du ménage et la valeur de la bâtisse.

Les revenus de ménage

Les revenus de ménage (constitués de toutes les personnes habitant la maison sauf ceux de moins de 18 ans et ayant un statut d’étudiant à plein temps) sont le total des revenus du propriétaire et de son conjoint(e) plus 25% du revenu de toute autre personne ayant plus de 18 ans et qui n’a pas de statut d’étudiant. Le total des revenus ne peut dépasser les plafonds selon le nombre de personnes habitant la résidence et indiqués sur le formulaire d’inscription fournie par la MRC ou votre municipalité. Le plafond maximal peut être révisé seulement par la Société d’Habitation à chaque période budgétaire qui se situe entre le 1 avril de chaque année et le 31 mars de l’année suivante.

La valeur de la maison

La valeur de la maison à considérer est celle déterminée sur le compte de taxes municipales (valeur du bâtiment) sans le terrain multiplié par le facteur comparatif. La SHQ révise ce critère de temps à autre pour tenir compte de l’augmentation de la valeur foncière des propriétés.

Inscription au programme

La MRC ou votre municipalité fournit un formulaire appelé ‘’Formulaire de demande de participation’’ que vous devez compléter, ce qui constitue votre inscription au programme. Selon les budgets annuels disponibles et le nombre de demandeur, votre demande sera traitée dans les meilleurs délais possibles.

Note importante : le demandeur doit être propriétaire en titre et habiter la maison faisant l’objet d’une demande d’aide

 

2. Programme de Réparation d’Urgence (PRU)

Le programme consiste à intervenir sur un aspect urgent suite à un dommage ou à un  dommage imminent qui pourrait entraîner une détérioration importante de l’enveloppe ou la mécanique du bâtiment. Ainsi, il faut faire la démonstration qu’il y a urgence d’intervenir. La sécurité des lieux est un critère aussi important et peut être évoqué pour souligner le caractère urgent de la situation.

Les critères d’admissibilité sont les mêmes que pour le programme Réno-Village quant à la valeur du bâtiment mais moindre quant aux revenus de ménage (revenus plus bas).

Il n’y a pas de formulaire spécifique pour ce programme mais celui du programme Réno-Village peut servir également à celui-ci.

Note importante : le demandeur doit être propriétaire en titre et habiter la maison faisant l’objet d’une demande d’aide

 

3. Programme d’Adaptation de Domicile (PAD)

Le programme vise à adapter le logement de toutes personnes handicapées qu’il soit propriétaire ou locataire de l’immeuble qu’il habite.

Pour s’inscrire au programme, le demandeur doit communiquer avec un(e) ergothérapeute du CLSC de sa région qui évaluera l’handicap de la personne, les barrières architecturales et son milieu de vie. L’ergothérapeute inscrira elle-même le demandeur sur un formulaire spécifique qui sera expédié directement à la Société d’Habitation du Québec.

Dès le mois suivant l’inscription, nous recevrons le mandat de réaliser le dossier et nous procéderons à une visite conjointe (ergothérapeute, inspecteur et demandeur) pour expliquer les différentes étapes afin de compléter et réaliser le projet.

4. Programme d’Adaptation pour Ainés Autonomes (LAAA)

Le programme vise à réaliser des adaptations mineures pour rendre la maison ou le logement du demandeur plus sécuritaire. Ce programme s’adresse exclusivement aux personnes âgées de plus de 65 ans.

Le principal critère est le revenu du ménage basé uniquement sur des revenus de pensions.

Il n’y a pas de formulaire à remplir et les demandeurs doivent s’adresser soit à leur MRC ou au représentant (inspecteur accrédité) mentionné plus bas.

Contact

418 492-1660