Aménagement et mise en valeur du territoire

Le service de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire regroupe de nombreux services de la MRC, associés soit à ses compétences obligatoires soit à son rôle de coopérative de services. Ainsi, le service de gestion intégrée de l’eau, le service d’inspection en bâtiment et en environnement, l’urbanisme et la géomatique et le service de la culture et du patrimoine sont tous regroupés au sein de ce département.

En vertu, du mandat qui lui est confié par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC est tenue d’élaborer, de mettre en œuvre et de réviser périodiquement un schéma d’aménagement et de développement.  Le tout premier schéma d’aménagement a été adopté en 1988. Bien entendu, il a fait l’objet de quelques modifications au fil des ans. Ce document de planification et de concertation établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire et fait ressortir une vision régionale du développement durable. Il détermine notamment les grandes affectations du sol et les périmètres urbains, identifie les secteurs de contraintes, les territoires d'intérêt ainsi que les équipements et infrastructures. Enfin, il s’accompagne de normes minimales auxquelles les municipalités doivent se conformer dans leurs différents règlements d’urbanisme. Après avoir franchi plusieurs étapes, dont notamment les consultations publiques tenues à l’été 2013, le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) a finalement obtenu l’attestation du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à l’effet que celui-ci était conforme aux orientations du gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire et qu’en conséquence, ledit schéma est entré en vigueur le jour de la signification de l’avis du ministère, soit le 24 novembre 2016. Vous pouvez consulter le schéma d’aménagement et de développement révisé dans la section « Documentation/Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) ».

Le service d’aménagement évalue également toute demande de conformité soumise en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, fournit expertise et soutien en matière d’aménagement du territoire au conseil de la MRC et auprès de divers comités, participe à des travaux relatifs à la planification régionale, élabore, met en application et modifie les règlements de contrôle intérimaire, fournit un support technique aux municipalités en matière de règlements d’urbanisme tout en étant impliqué dans la coordination de plusieurs dossiers d’aménagement. Le service d’aménagement participe aussi activement à la mise en place du projet de développement du Haut-Pays et assure la gestion décentralisée des sables, des graviers et de la villégiature en territoire public.

Municipalités desservies par la MRC en matière d’inspection et d’environnement
Secteur est : Kamouraska, Saint-André, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Sainte-Hélène, SaintGermain, Saint-Joseph-de-Kamouraska et TNO Picard

Secteur ouest : Rivière-Ouelle, Mont-Carmel Saint-Denis, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, SaintGabriel-Lalemant, Saint-Onésime-d’Ixworth, Saint Pacôme, Saint-Philippe-de-Néri et TNO Petit-Lac-Sainte-Anne

Municipalités non desservies par la MRC en matière d’inspection et d’environnement
La Pocatière, Saint-Alexandre-de-Kamouraska et Saint-Pascal. Veuillez-vous informer auprès de ces municipalités.

 

Contact

418 492-1660