Rôle et mandats
Découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme entrée en vigueur en 1979, la constitution des MRC poursuit comme objectif de regrouper au sein d’un même organisme les municipalités d’un territoire donné en vue de favoriser une meilleure planification de l’organisation et de l’aménagement régional. Fondée en 1982, la MRC de Kamouraska remplace la Corporation de Comté du même nom et se compose aujourd’hui de 17 municipalités locales parmi lesquelles deux sont régies par la Loi sur les Cités et les Villes et 15 par le Code municipal du Québec.
La responsabilité première de la MRC concerne la planification de l’aménagement et du développement de son territoire, ce qui se traduit par l’élaboration et le maintien en vigueur d’un schéma d’aménagement et de développement. Toutefois, les compétences dévolues à la MRC découlent non seulement de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, mais aussi d’un ensemble de lois provinciales.
Les autres principaux mandats obligatoires lui étant conférés concernent :
- L’évaluation de la conformité au schéma d’aménagement des plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales;
- La gestion des territoires non organisés et la règlementation d’urbanisme de ces territoires;
- La préparation des rôles d'évaluation foncière;
- La gestion des cours d'eau sous sa juridiction;
- L'élaboration et la mise en application d'un plan de gestion des matières résiduelles;
- L'élaboration et la mise en application d'un schéma de couverture de risques incendie;
- La mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité;
- La vente pour le non-paiement des impôts fonciers;
- Le soutien au développement local et à l’entrepreneuriat.
En vertu de l’article 90 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), la MRC de Kamouraska peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et le soutien à l’entrepreneuriat sur son territoire. À ce titre, la MRC confie la réalisation de ce mandat au Centre local de développement du Kamouraska (CLD) et lui verse annuellement les sommes lui étant destinées. Ces montants proviennent en grande majorité du MDEIE mais aussi des municipalités. La MRC peut aussi confier tout autre mandat au CLD qui découle de l’exercice de ses propres compétences en plus de lui signifier ses attentes.
Au fil des années la MRC s’est impliquée dans l’organisation et le développement du territoire et son rôle a progressivement évolué afin de répondre le plus adéquatement possible aux besoins manifestés notamment par les municipalités afin de rationaliser la gestion de certains services municipaux, de les maintenir, d’en augmenter la qualité ou encore d’en offrir de nouveaux. À cet effet, la MRC de Kamouraska offre aux municipalités des services d’urbanisme et d’inspection en bâtiment et en environnement, gère le programme Villes et Villages d’art et de patrimoine, s’implique dans la réalisation et la mise en œuvre des plans de développement stratégique du territoire. La MRC est également responsable du transport collectif et gère les programmes d’habitation offerts par la SHQ.