Terminologie des cours d’eau

Cours d’eau

Lit d’écoulement à débit régulier ou intermittent, y compris celui qui est créé ou modifié suite à une intervention humaine à l’exception d’un fossé de voie publique ou privée, d’un fossé mitoyen et de certains types de fossés de drainage.

N.B. : La distinction entre un cours d’eau et un fossé peut parfois être difficile à déterminer et relève de critères mentionnés dans la Loi sur les compétences municipales. En cas de doute, contactez votre MRC.

Travaux d’entretien

Consiste à l’enlèvement de sédiments dans un cours d’eau qui a déjà, dans le passé, été creusé selon des plans et devis (cours d’eau verbalisés). Les travaux visent simplement à redonner au cours d’eau le profil indiqué sur ces plans et devis. Ces travaux relèvent de la MRC.

Travaux d’aménagement

Travaux dans un cours d’eau qui soit n’ont jamais été creusés selon des plans et devis, soit qui visent à modifier le profil d’un cours d’eau. Dans cette optique, l’élargissement, l’approfondissement ou le changement de parcours d’un cours d’eau, tout comme l’aménagement de seuil dissipateur d’énergie, sont des travaux d’aménagement. En plus de l’autorisation de la MRC, les travaux d’aménagement nécessitent des plans et devis d’ingénieur ainsi qu’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) ou du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).

Travaux de nettoyage

Intervention visant l’enlèvement de tout embarras ou nuisances empêchant ou gênant l’écoulement des eaux. L’enlèvement des sédiments accumulés au fond du cours d’eau ne constitue pas des travaux de nettoyage. Le démantèlement de barrages de castor et l’enlèvement préventif de la glace peuvent être assimilés à des travaux de nettoyage.

N.B. : La MRC considère que le nettoyage des cours d’eau est essentiellement une responsabilité incombant aux propriétaires riverains. Cependant, dès que l’utilisation d’une pelle mécanique est requise, la supervision par le personnel de votre MRC ou une personne désignée à cet effet demeure nécessaire.

Ouvrage de stabilisation de berge

Consiste à la mise en place d’un ouvrage limitant l’érosion du talus d’un cours d’eau. Plusieurs techniques sont disponibles en fonction des caractéristiques du site (ex. : génie végétal, enrochement, gabion, etc.). L’aménagement des berges est de juridiction municipale et nécessite l’obtention d’un permis auprès de votre municipalité.

Traverse de cours d’eau

Endroit où s’effectue le passage depuis une rive vers l’autre rive d’un cours d’eau. La MRC distingue trois types de traverse : pont, ponceau et passage à gué. L’aménagement de ces ouvrages est autorisé selon certaines conditions et doit faire l’objet d’un permis. Informez-vous auprès du service de gestion intégrée de l’eau de votre MRC.