Questions/réponses concernant les cours d’eau

Q : Dois-je me préoccuper du cours d’eau s’écoulant sur ma propriété?

R : Vous devez voir à ce qu’aucun obstacle (détritus, tronc d’arbre renversé, etc.) ne puisse nuire à l’écoulement. Si vous omettez de le faire et que l’obstruction cause préjudice à des personnes ou à des biens, la MRC a le droit d’intervenir à vos frais, après vous avoir préalablement avisé par écrit.

Q : Je risque un préjudice en raison d’une obstruction localisée à l’extérieur de ma propriété, que dois-je faire?

R : Signalez le problème à votre MRC. S’il s’agit d’un embâcle, vous pouvez aussi vous référer à votre municipalité.

Q :  Que faire dans le cas d’un barrage de castor?

R : Dans la mesure du possible, il ne faut pas intervenir dans un habitat faunique. Toutefois, si un barrage constitue une obstruction risquant de causer préjudice aux personnes ou aux biens, son démantèlement est nécessaire. Il faut toutefois s’assurer de procéder selon les normes et d’avoir toutes les autorisations requises. Contactez votre MRC ou le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Si le barrage constitue une menace, la MRC a le droit d’intervenir pour le démanteler, y compris sur des terres privées.

Q : Un cours d’eau traverse mon terrain, puis-je y effectuer les travaux moi-même?

R : Non. Vous pouvez simplement enlever manuellement les objets créant une obstruction. Tout autres travaux (enlèvement de sédiments, creusage, déplacement du cours d’eau, fermeture, élargissement, etc.) relèvent de la MRC et doivent être approuvés par le conseil de la MRC.

Q : Quelle est la procédure pour faire une demande d’intervention dans un cours d’eau? 

R : Des formulaires sont disponibles à votre MRC et dans les municipalités locales. Vous devez remplir ce formulaire, faire signer quelques voisins appuyant votre démarche, puis acheminer le formulaire à votre MRC.

Q : Pourquoi ne puis-je pas effectuer les travaux moi-même si j’ai toute la machinerie nécessaire?

R : Il s’agit d’une tâche délicate effectuée dans un milieu fragile. Afin d’éviter les dommages tant matériel qu’écologique, il ne faut pas agir dans une perspective simplement ponctuelle. La prise en charge par une instance régionale assure que les travaux soient effectués dans une optique de durabilité et en appliquant les normes environnementales en vigueur. De plus, cela assure une répartition équitable des coûts.

Q : Est-ce que je devrai débourser de l’argent?

R : C’est possible. Les coûts des travaux sont facturés à la municipalité concernée qui peut redistribuer les frais aux contribuables selon le mode qu’elle détermine via le compte de taxes. Le plus souvent, la majorité des coûts sont redistribués aux propriétaires dont les terres s’égouttent dans le cours d’eau faisant l’objet des travaux car ils sont les principaux bénéficiaires des travaux (les «mettants d’eau»).

Q: Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour la mise en place d’un ponceau dans un cours d’eau?

R: Oui. La mise en place d’une traverse en cours d’eau nécessite un permis afin de s’assurer que le projet est adéquat et conforme à la réglementation. Cependant, le remplacement d’un ponceau en conservant des dimensions conformes à la réglementation ne nécessite pas de permis.