ABC des travaux en cours d’eau

Toute intervention d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau doit être réalisée sous la supervision de la MRC. La Politique de gestion des cours d’eau précise les procédures mises en place à la MRC de Kamouraska en cette matière.

Voici brièvement les étapes de traitement d’une demande d’intervention en cours d’eau :

  1. Réception de la demande formelle d’intervention en cours d’eau par le service de gestion intégrée de l’eau de la MRC;
  2. Visite du cours d’eau faisant l’objet de la demande et rédaction d’un rapport de visite par les professionnels de la MRC;
  3. Priorisation de l’intervention en fonction de l’urgence de la problématique d’écoulement de l’eau, de la date de réception de la demande, des bénéfices reliés à l’intervention et de l’évaluation de son aspect collectif;
  4. Approbation de l’intervention par la MRC et prévision au budget;
  5. Approbation de l’intervention par la ou les municipalité(s) locale(s) et prévision au budget;
  6. Élaboration du projet d’intervention;
  7. Tenue d’un rencontre avec les contribuables concernés par les travaux projetés afin de :
    1. présenter le projet d’intervention;
    2. déterminer le moment où seront réalisés les travaux;
    3. prendre entente concernant les modalités de réalisation des travaux (ex. : gestion du matériel excavé, des ponceaux, des clôtures, etc.).
  8. Réalisation des travaux;
  9. Taxation par la municipalité selon le mode de répartition qu’elle détermine (dans la plupart des cas une portion des frais des travaux est répartie aux propriétaires du bassin versant localisé en amont des travaux);
  10. Stabilisation des exutoires de drainages, des têtes de ponceau et respect des bandes riveraines par les propriétaires.